Maître POULET-MERCIER-L'ABBE
Avocat à Grenoble

Collectivités territoriales: le difficile dialogue social autour de la rémunération


Institué par le décret du 20 mai 2014, le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions et de l’expertise (Rifseep) a remplacé la dizaine d’indemnités et primes existantes auparavant dans la fonction publique territoriale pour établir un régime indemnitaire unique visant à rationaliser celui-ci.

Pour en savoir plus:


Lire les commentaires (0)

Soyez le premier à réagir

Ne sera pas publié

Envoyé !

Derniers articles

Collectivités territoriales: le difficile dialogue social autour de la rémunération

18 Sep 2025

Institué par le décret du 20 mai 2014, le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions et de l’expertise (Rifseep) a remplacé la di...

La réforme du lotissement

31 Mar 2025

Compte tenu de l'incertitude juridique qu'il générait et des difficultés d'application rencontrées par les differents acteurs ( notaires et administration), ...

La médiation administrative appliquée au contentieux de la fonction publique

31 Mar 2025

La médiation administrative appliquée au contentieux de la fonction publique
 
 
Sous l’impulsion de l’Ordre des Avocats du Barreau de Grenoble et du Tribuna...

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo Simplébo   |   Site créé grâce à ACE

Connexion