Institué par le décret du 20 mai 2014, le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions et de l’expertise (Rifseep) a remplacé la di...
Articles publiés par Marjolaine POULET-MERCIER-L'ABBE Avocat
La médiation administrative appliquée au contentieux de la fonction publique
Sous l’impulsion de l’Ordre des Avocats du Barreau de Grenoble et du Tribuna...
Compte tenu de l'incertitude juridique qu'il générait et des difficultés d'application rencontrées par les differents acteurs ( notaires et administration), ...
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