18 Sep 2025
Institué par le décret du 20 mai 2014, le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions et de l’expertise (Rifseep) a remplacé la di...
Maître POULET-MERCIER-L'ABBE
Avocat à Grenoble
Articles publiés par Marjolaine POULET-MERCIER-L'ABBE Avocat
31 Mar 2025
Compte tenu de l'incertitude juridique qu'il générait et des difficultés d'application rencontrées par les differents acteurs ( notaires et administration), ...
31 Mar 2025
La médiation administrative appliquée au contentieux de la fonction publique
Sous l’impulsion de l’Ordre des Avocats du Barreau de Grenoble et du Tribuna...
4 articles
Derniers articles
18 Sep 2025
Institué par le décret du 20 mai 2014, le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions et de l’expertise (Rifseep) a remplacé la di...
31 Mar 2025
Compte tenu de l'incertitude juridique qu'il générait et des difficultés d'application rencontrées par les differents acteurs ( notaires et administration), ...
31 Mar 2025
La médiation administrative appliquée au contentieux de la fonction publique
Sous l’impulsion de l’Ordre des Avocats du Barreau de Grenoble et du Tribuna...
Catégories
©2024 POULET- MERCIER-L'ABBE Marjolaine - Avocat à Grenoble
Création et référencement du site par Simplébo
